Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Vendeur

Carte Résident 10 est édité par Soilihi Damir, créateur individuel (ci-après « nous »). En utilisant Carte Résident 10, vous concluez un contrat avec Soilihi Damir.

2. Acceptation

En continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions. Vous devez être majeur(e) ou disposer de l'accord d'un représentant légal.

3. Le service

Carte Résident 10 est une application de révision de l'examen civique. 20 questions de quiz/examen blanc sont gratuites ; les fiches de révision sont gratuites. L'« Accès complet » (paiement unique de 9,99 €) débloque les quiz et examens blancs illimités, à vie, pour votre compte. Le contenu est pédagogique et ne remplace pas les informations officielles de l'administration.

4. Paiement

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle traite toutes les demandes du service client liées aux paiements et gère les retours. Les modalités de paiement, de facturation, de taxes et de remboursement sont régies par les conditions acheteur de Paddle.

5. Usage interdit

• toute utilisation illégale, frauduleuse ou d'envoi de spam ;
• la copie, revente ou redistribution du contenu, ou toute atteinte à la propriété intellectuelle ;
• toute atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, aspiration automatisée (scraping), contournement des limites techniques.

6. Propriété intellectuelle

Soilihi Damir reste propriétaire de l'application, de ses questions, textes, logiciel et éléments graphiques. Vous bénéficiez d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

7. Disponibilité

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Le service est fourni « en l'état », dans les limites permises par la loi.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer l'accès en cas de violation grave ou répétée des présentes conditions, de non-paiement, ou de risque de fraude ou de sécurité.

9. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées avec votre compte.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.